POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsables du traitement

La présente pétition est portée conjointement par la Fédération des Industries Nautiques (FIN) et la Confédération du Nautisme et de la Plaisance (CNP), agissant en qualité de responsables conjoints du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@plaisancejuste.fr.

2. Données collectées

Lorsque vous signez la pétition, nous collectons les données suivantes :

• Prénom et nom
• Adresse e-mail
• Code postal
• Empreinte technique de votre adresse IP, hashée en SHA-256 et irréversible, utilisée uniquement pour détecter les signatures en double
• Date et heure de la signature

Aucune donnée sensible (origine, opinions politiques, santé, etc.) n'est collectée. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé sur ce site.

3. Finalités du traitement

• Enregistrer et comptabiliser votre signature de la pétition
• Vous adresser un e-mail de confirmation pour valider votre signature (mécanisme de double opt-in)
• Détecter les signatures en double afin de garantir l'intégrité du décompte
• Si vous y avez expressément consenti : vous informer de l'évolution de la réforme TAEMUP et des suites données à la pétition

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite, recueilli au moment de la signature (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

5. Hébergement et sous-traitants

Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne :

• Supabase (base de données) — région EU West, Francfort, Allemagne
• Brevo (envoi des e-mails transactionnels) — France, certifié conforme RGPD
• Vercel (hébergement du site) — région européenne
• Cloudflare Turnstile (protection anti-bot) — aucun cookie de suivi, conforme RGPD

Vos données ne sont jamais cédées, louées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée de la campagne, et au plus tard douze mois après son terme. Passé ce délai, l'ensemble des données nominatives est supprimé. Seul le décompte agrégé et anonymisé des signatures est conservé à des fins historiques.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez :

• D'un droit d'accès à vos données
• D'un droit de rectification
• D'un droit à l'effacement
• D'un droit à la limitation du traitement
• D'un droit à la portabilité
• D'un droit d'opposition
• Du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@plaisancejuste.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les adresses IP sont hashées avant stockage. L'accès à la base de données est strictement limité à l'équipe technique habilitée et protégé par authentification forte.